A titre liminaire, il convient de préciser que les traitements relatifs aux produits d’assurance disponibles sur ce site sont mis en œuvre dans le cadre d’un accord de partenariat entre l’UMGP et ACORIS Mutuelles.
En ce sens, l’UMGP (ci -après dénommée « nous ») accorde une très grande importance à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à tout mettre en œuvre pour en assurer la protection, en parfaite adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) et la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
L’UMGP est ainsi amenée à recueillir sur son site internet, accessible à l’adresse «ACORIS Mutuelles», des données personnelles vous concernant.
La présente politique de confidentialité a donc pour objectif, d’informer les utilisateurs sur les données personnelles que nous collectons sur le Site et la façon dont nous les utilisons dans le strict respect de vos droits.
Selon le RGPD, une « donnée à caractère personnel » est une information relative à une personne identifiée ou indentifiable. En d’autres termes, une donnée personnelle est une information qui fournit des renseignements sur vous.
Constitue un « traitement », toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles. Exemple : la collecte, la consultation, l’enregistrement etc…
Pour l’application des textes précités, dispose de la qualité de Responsable du traitement, l’UMGP, Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la mutualité,dont le siège social est situé 28 rue Fortuny, 75017 Paris, immatriculée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le numéro SIREN 316 730 662.
Respectueux du principe de limitation posé par le RGPD, nous ne collectons que des données nécessaires aux finalités du traitement que nous opérons sur le Site.
Ainsi les données collectées sont relatives à :
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.
Nous collectons vos données personnelles lors de l’utilisation du Site.
Nous collectons vos données personnelles pour réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants :
Les finalités listées ci-dessus reposent sur votre consentement lorsque la loi le requiert ou au moins sur l'un des fondements légitimes suivants :
Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités précitées puis nous les archivons conformément aux obligations légales ou règlementaires applicables en matière de prescription.
Les données que nous collectons sont traitées par les services internes de l’UMGP habilités pour connaitre de ses données.
Toutefois, lorsque vous effectuez une souscription sur le Site, nous pouvons transmettre vos données aux organismes suivants intervenant dans le cadre de :
Vos données pourront également être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Dans le cadre de la gestion de vos besoins, vos données peuvent faire l’objet de flux vers des entités hors Union Européenne.
De ce fait, pour la prise en charge de vos demandes et réclamations par téléphone ou courrier électronique, certaines de vos données peuvent être transférées vers un prestataire établi au Maroc, pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données.
Ces flux sont encadrés par des conventions de flux transfrontières, rédigées conformément à la décision de la Commission Européenne en date du 4 juin 2021, portant sur les Clauses Contractuelles Types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
Ces transferts sont nécessaires à l’exécution de vos contrats avec nos mutuelles partenaires.
Soucieux de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer leur protection contre les risques inhérents à nos opérations de traitement.
Nous prenons toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques ou administratives, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par le traitement que nous opérons, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Parmi ces mesures figure notamment :
En sus, l’UMGP impose contractuellement à ses partenaires, le même niveau de garantie et de protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants quant à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à des conditions, limitations ou exceptions légales.
Il vous permet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et de recevoir une copie de ces données ainsi que certaines informations liées à leur traitement.
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données personnelles.
Vous pouvez, dans certaines hypothèses bien définies par le règlement, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant.
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux effectués à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Vous avez le droit dans certains cas, de demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous avez le droit à tout moment, de retirer votre consentement pour les traitements nécessitant un consentement de votre part. Toutefois, ce retrait ne saurait porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ledit retrait.
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : dpo@umgp.fr .
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version modifiée sera notifiée à chaque utilisateur lors de sa navigation sur le Site.